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Règlements applicables (RADA/LNS)

Présentation des différents documents relatifs aux procédures applicables en matière de contrôle de la qualité des productions de semences.

Définitions
Quelques définitions de termes spécifiques les plus couramment utilisés dans le domaine.
Arrêtés d'application
Accès aux différents arrêtés d'application liés à la Loi semencière.
Articles non promulgués jusqu'à présent.
Agréments
L'agrément en tant que producteur ou commerçant constitue un maillon essentiel de l'ensemble des procédures mises en œuvre dans le cadre de la réglementation de la production de semences de qualité.
Cette rubrique présente les étapes constituant le contrôle de qualité, dont la demande d'agrément et met à disposition le formulaire adéquat à remplir et à adresser au RADA pour toute demande d'agrément.
Les documents concernant l'agrément des commerçants ne sont pas disponibles.
Homologation variétale
L'évaluation, l'homologation et l'enregistrement des variétés sont d'une importance capitale pour la filière semencière car ils permettent de : i) Mettre en place un système impartial de collecte et de diffusion d'informations permettant de juger des attributs qualitatifs et quantitatifs des variétés développées par les chercheurs ; ii) Protéger les droits des obtenteurs et promouvoir une compétition ouverte entre les chercheurs publics et privés et ainsi maintenir les standards de qualité ; iii) Limiter la certification aux seules variétés enregistrées ; iv) Protéger les producteurs contre les risques d'acheter les semences de qualité inférieure.
Cette section du système d'information présente les conditions d'homologation variétale ainsi que de l'organisation du comité d'homologation. Il vous est également possible d'accéder au Catalogue National des Variétés où sont consignées les noms des variétés cultivées au Rwanda, la description de leurs mérites et de leur valeur agronomique.
Processus de contrôle de qualité
Cette rubrique vous permet d'accéder tout d'abord aux formulaires de déclaration des cultures et des récoltes que doit obligatoirement communiquer chaque producteur semencier. Elle présente également les normes (et fiches) en vigueur en matière de contrôle de la qualité au champs, au stockage/conditionnement et en laboratoire. Vous y trouverez en outre certains aspects pratiques concernant la certification et l'étiquetage.
Importation de semences
Réglementation en matière d'importation et d'exportation de semences végétales.
Pénalités


Producteurs multiplicateurs

Commerçants en semences sélectionnées

Conditions d'homologation variétale

Comité d'homologation variétale

Catalogue des variétés homologuées

Déclaration de cultures

Déclaration de récolte

Contrôle au champs

Contrôles en laboratoire

Certification

Conditionnement

Tarification des opérations de contrôle

Règles et modalités