Informations juridiques et réglementaires
| Ce module présente les textes et procédures régissant l'ensemble des activités liées à la production de semences de qualité. Vous y retrouverez la loi semencière ainsi que des extraits des manuels de procédures de promotion de la qualité spécifiant notamment les normes à remplir en matière de production de semences de qualité. Sont également présentés au sein de ce module, les registres des producteurs privés et commerçants agréés de semences de qualité. |
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